Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@solmeria.co

2. Données collectées et finalités

Solmeria collecte des données personnelles exclusivement via les formulaires présents sur le site. Aucune donnée n'est collectée sans action volontaire de l'utilisateur.

Formulaire A, Qualification foncière (propriétaires IT)

Ces données sont transmises, sous accord de confidentialité (NDA), aux développeurs partenaires dans le but de mise en relation. Le propriétaire est informé de cette transmission avant toute soumission du formulaire.

Lorsqu'un développeur acquiert un lead, il peut enregistrer des jalons d'avancement de projet et ouvrir des demandes de service se rapportant au projet. Ces informations sont traitées par Solmeria pour gérer la relation de marché et ne sont pas partagées au-delà de Solmeria, du chargé d'affaire assigné et du développeur acquéreur.

Formulaire B, Demande d'accès marketplace (professionnels B2B)

Formulaire C, Dépôt de projet (cédants)

Les données de projet sont traitées sous strict accord de confidentialité et ne sont transmises à aucun tiers sans accord préalable du déposant.

Formulaire D, Contact général (toutes langues)

Une notification interne Slack (canal #activity) contient votre prénom et nom, votre profil et un email masqué (1er caractère + domaine) ; l'email complet et votre message nous sont transmis via Brevo sur notre boîte interne. Le consentement exprimé via la case à cocher est enregistré verbatim aux fins de preuve.

Formulaire E, Question sur une annonce (marketplace)

Lorsqu'un visiteur ou un membre pose une question au sujet d'une annonce de projet, nous traitons les données suivantes :

Le nom, la société et la question sont transmis en interne par email (Brevo, FR/UE) et en notification interne Slack (canal #activity) (Slack Technologies, Inc., USA, clauses contractuelles types UE), comme pour la demande de mise en relation. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre et sont conservées selon la durée « contacts B2B ».

Traitement F, Qualification technique d'un terrain avant contact

Avant d'appeler un propriétaire dont le terrain nous a été signalé, notre équipe réalise une analyse technique du site : elle vérifie ce que le réseau électrique peut accueillir, quel zonage d'urbanisme s'applique, et quels risques naturels sont recensés. Cette analyse sert à savoir si un projet est envisageable avant d'engager la conversation, et donc à ne pas solliciter inutilement un propriétaire dont le terrain ne s 'y prête pas.

Précision sur l'adresse voisine, qui peut être celle d'un tiers. Beaucoup de terrains agricoles n'ont pas d'adresse postale, alors que l'outil de cartographie du gestionnaire de réseau ne se pilote que par adresse. Nous retenons donc l'adresse recensée la plus proche du terrain, qui est parfois celle d'une habitation voisine. Elle est utilisée uniquement comme repère de localisation : elle n'est jamais contactée, jamais enrichie, jamais rapprochée d'une identité, et ne sert qu'à rendre l'analyse reproductible. Nous avons retenu l'intérêt légitime après avoir mis en balance cette atteinte, très limitée puisqu'aucune sollicitation n'en découle, et l'alternative, qui consisterait à ne pas pouvoir qualifier un terrain avant d'appeler son propriétaire.

Précision sur les vues cartographiques.Nous conservons, avec chaque analyse, des vues du terrain composées à partir des fonds ouverts de l'IGN : photographie aérienne, plan cadastral, zonage d'urbanisme, servitudes, milieux naturels, relief. Ces fonds sont publics et consultables par quiconque sur le Géoportail ; ce que nous ajoutons est leur cadrage sur les parcelles concernées et leur conservation. Elles sont stockées dans un espace privé, accessibles uniquement par des liens de courte durée émis après vérification du compte, et elles sont supprimées en même temps que l'analyse.

Précision sur le voisinage bâti.Le règlement d'urbanisme impose des distances de recul et l'étude acoustique se dimensionne sur la distance à la première habitation. Nous relevons donc, dans la base topographique de l'IGN, la distance au bâtiment résidentiel le plus proche. Seule cette distance est conservée : ni adresse, ni position, ni aucune information sur le bâtiment ou ses occupants.

Précision sur la lecture du règlement d'urbanisme. Le chapitre du règlement de PLU applicable à la zone, document public publié par la commune, est transmis à notre sous-traitant Anthropic (voir section 4) pour en établir une lecture. Cette requête ne contient ni identité, ni référence cadastrale, ni coordonnées : seuls le nom de la commune, le code de zone et l'extrait du règlement y figurent.

Les données de ce traitement sont conservées dans notre infrastructure (Supabase, UE) et l'analyse produite reste un document interne. Les bases publiques interrogées sont listées à la section 4.

3. Durées de conservation

Newsletter hebdomadaire

Si vous disposez d'un compte professionnel sur Solmeria, nous vous adressons chaque lundi une sélection d'opportunités correspondant aux produits et aux pays que vous avez choisis.

Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à informer les professionnels du secteur des opportunités de leur marché. Cette communication est strictement liée à votre activité professionnelle.

Données utilisées :votre adresse professionnelle, votre prénom, la langue de la newsletter, que vous pouvez choisir indépendamment de celle du site depuis votre compte ou depuis le lien présent dans chaque envoi, le pays de votre société, les produits et marchés que vous sélectionnez, les pays que vous déclarez suivre, ainsi qu'un journal indiquant quelles éditions vous ont été adressées et si elles ont abouti. Ces préférences servent uniquement à composer et à ordonner le contenu qui vous est envoyé. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à partir de ces données.

Droit d'opposition :vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à cette prospection (article 21 du RGPD), soit par le lien de désabonnement présent dans chaque envoi, soit depuis l'onglet Notifications de votre compte. L'opposition est immédiate et ne remet pas en cause l'usage de votre compte.

Contenu des fiches :chaque édition est également consultable sur une page web accessible par un lien non indexé, afin que l'email reste lisible lorsqu'il est tronqué par la messagerie. Cette page reprend les fiches mises en avant, sans aucune donnée personnelle du destinataire, et sans localisation précise ni identité des propriétaires fonciers.

4. Destinataires des données

Équipe Ferme Solaire SAS, accès interne limité aux personnes en charge du traitement.

Brevo(France, Union européenne) pour l'acheminement de nos emails, y compris la newsletter hebdomadaire.

Anthropic PBC (États-Unis) pour la rédaction automatisée des descriptions de fiches publiées dans la newsletter. Seules des caractéristiques du terrain lui sont transmises (région, département, surface, puissance, distance au raccordement, classifications réglementaires) : ni identité, ni coordonnées, ni localisation précise. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Développeurs partenaires, uniquement dans le cadre du service de mise en relation (formulaire A), après signature d'un NDA et avec information préalable de l'utilisateur.

Sociétés professionnelles validées sur la plateforme Solmeria : pour les opportunités foncières publiées, seuls des attributs non identifiants et non localisantsdu terrain (région, département, surface, nature du projet, distance au raccordement) sont visibles, sans contrat spécifique à l'opportunité. Les données de localisation précise (coordonnées GPS, parcelles cadastrales, commune, adresse) et l'identité du propriétaire ne sont jamais accessibles sans la signature du contrat de mise en relation correspondant.

Sous-traitants techniques :

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants sont établis hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et, pour les utilisateurs italiens, au D.Lgs. 196/2003 modifié par D.Lgs. 101/2018, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification, corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement, demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation, restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité, recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition, s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement, à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits : dpo@solmeria.coou par courrier à Ferme Solaire SAS, 25 avenue Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence. Réponse dans un délai d'un mois.

7. Cookies et traceurs

La gestion des préférences est accessible via le bandeau de consentement affiché à la première visite.

Lors de votre première visite, avant tout dépôt de cookie, nous utilisons le pays associé à votre adresse IP, fourni par notre hébergeur / CDN au moment de la connexion, dans le seul but de vous rediriger vers la version linguistique appropriée du site et d'initialiser le cookie sol_lang_prefsur cette langue. Le pays déduit de l'IP est utilisé de manière transitoire pour ce routage et n'est pas conservé à d'autres fins. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le sélecteur de langue. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), afficher le site dans la langue probable de l'utilisateur.

8. Autorités de contrôle compétentes

France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr

Italie : Garante per la Protezione dei Dati Personali, www.garanteprivacy.it

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.