1. Responsable du traitement
contact@solmeria.co
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@solmeria.co
2. Données collectées et finalités
Solmeria collecte des données personnelles exclusivement via les formulaires présents sur le site. Aucune donnée n'est collectée sans action volontaire de l'utilisateur.
Formulaire A, Qualification foncière (propriétaires IT)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Identification du propriétaire | Intérêt légitime |
| Email, téléphone | Contact et suivi de dossier | Intérêt légitime |
| Localisation du terrain | Analyse d'éligibilité | Exécution d'un service |
| Surface approximative | Analyse d'éligibilité | Exécution d'un service |
| Type de terrain | Analyse d'éligibilité | Exécution d'un service |
| Disponibilité au contact | Gestion des rendez-vous | Consentement |
Ces données sont transmises, sous accord de confidentialité (NDA), aux développeurs partenaires dans le but de mise en relation. Le propriétaire est informé de cette transmission avant toute soumission du formulaire.
Formulaire B, Demande d'accès marketplace (professionnels B2B)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Identification du contact | Exécution d'un contrat |
| Email professionnel | Communication et accès | Exécution d'un contrat |
| Société, fonction | Qualification du profil | Intérêt légitime |
| Pays, technologies recherchées | Personnalisation de l'accès | Intérêt légitime |
| Stade de recherche | Qualification commerciale | Intérêt légitime |
Formulaire C, Dépôt de projet (cédants)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Coordonnées professionnelles | Identification du cédant | Exécution d'un contrat |
| Informations projet | Instruction du dossier | Exécution d'un contrat |
| Documents projet | Qualification technique | Exécution d'un contrat |
Les données de projet sont traitées sous strict accord de confidentialité et ne sont transmises à aucun tiers sans accord préalable du déposant.
Formulaire D, Contact général (toutes langues)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom, profil | Identification et orientation de la demande | Consentement |
| Email, téléphone (optionnel) | Réponse à la demande | Consentement |
| Message libre | Compréhension du contexte | Consentement |
| Adresse IP | Prévention de l'abus | Intérêt légitime |
Une notification interne Slack (canal #activity) contient votre prénom et nom, votre profil et un email masqué (1er caractère + domaine) ; l'email complet et votre message nous sont transmis via Brevo sur notre boîte interne. Le consentement exprimé via la case à cocher est enregistré verbatim aux fins de preuve.
Formulaire E, Question sur une annonce (marketplace)
Lorsqu'un visiteur ou un membre pose une question au sujet d'une annonce de projet, nous traitons les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Identification | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
| Email professionnel | Réponse à la question | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
| Société | Routage et qualification | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Texte de la question | Compréhension et réponse | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
| Référence de l'annonce | Rattachement au projet | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
Le nom, la société et la question sont transmis en interne par email (Brevo, FR/UE) et en notification interne Slack (canal #activity) (Slack Technologies, Inc., USA, clauses contractuelles types UE), comme pour la demande de mise en relation. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre et sont conservées selon la durée « contacts B2B ».
3. Durées de conservation
| Catégorie | Durée active | Archivage |
|---|---|---|
| Leads propriétaires | 3 ans après dernier contact | 5 ans (prescription civile) |
| Contacts B2B | 5 ans après dernier contact | 5 ans (prescription commerciale) |
| Navigation et cookies | 13 mois maximum | Non archivées |
| Logs de connexion | 12 mois | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Équipe Ferme Solaire SAS, accès interne limité aux personnes en charge du traitement.
Développeurs partenaires, uniquement dans le cadre du service de mise en relation (formulaire A), après signature d'un NDA et avec information préalable de l'utilisateur.
Sociétés professionnelles validées sur la plateforme Solmeria : pour les opportunités foncières publiées, seuls des attributs non identifiants et non localisantsdu terrain (région, département, surface, nature du projet, distance au raccordement) sont visibles, sans contrat spécifique à l'opportunité. Les données de localisation précise (coordonnées GPS, parcelles cadastrales, commune, adresse) et l'identité du propriétaire ne sont jamais accessibles sans la signature du contrat de mise en relation correspondant.
Sous-traitants techniques :
| Prestataire | Usage | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Brevo (Sendinblue) | Emails automatiques | France / UE | RGPD compliant |
| Slack Technologies, Inc. | Notification interne des leads | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Supabase Inc. | Base de données backend | UE, Irlande (région eu-west-1) | Hébergement dans l'UE |
| Google (GA4 / GTM) | Analyse d'audience | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Airtable | CRM, gestion des leads | USA | Clauses contractuelles types UE |
| PandaDoc | Signature NDA | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Calendly | Prise de rendez-vous | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Vercel | Hébergement du site | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Axeptio SAS | Gestion du consentement (CMP) | France / UE | Pas de transfert hors UE |
| DeepL SE | Traduction automatique (requêtes de recherche et résumés courts des fiches) | Allemagne / UE | Pas de transfert hors UE |
| Anthropic PBC | Traitement automatisé du contenu des fiches (traduction, génération de descriptions, extraction de données) | USA | Clauses contractuelles types UE |
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants sont établis hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et, pour les utilisateurs italiens, au D.Lgs. 196/2003 modifié par D.Lgs. 101/2018, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification, corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement, demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation, restreindre le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité, recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition, s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement, à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits : dpo@solmeria.coou par courrier à Ferme Solaire SAS, 25 avenue Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence. Réponse dans un délai d'un mois.
7. Cookies et traceurs
| Type | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies de session (navigation) | Session | Non (essentiels) |
| Préférence de langue (sol_lang_pref) | 12 mois | Non (fonctionnel) |
| Consentement Axeptio (axeptio_authorized_vendors) | ~12 mois | Non (essentiel, mémorise le choix de consentement) |
| Google Analytics 4 | 13 mois | Oui |
| Google Tag Manager | Selon balises actives | Oui |
| Cookies publicitaires | 6 mois | Oui |
La gestion des préférences est accessible via le bandeau de consentement affiché à la première visite.
Lors de votre première visite, avant tout dépôt de cookie, nous utilisons le pays associé à votre adresse IP, fourni par notre hébergeur / CDN au moment de la connexion, dans le seul but de vous rediriger vers la version linguistique appropriée du site et d'initialiser le cookie sol_lang_prefsur cette langue. Le pays déduit de l'IP est utilisé de manière transitoire pour ce routage et n'est pas conservé à d'autres fins. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le sélecteur de langue. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), afficher le site dans la langue probable de l'utilisateur.
8. Autorités de contrôle compétentes
France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr
Italie : Garante per la Protezione dei Dati Personali, www.garanteprivacy.it
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.