1. Responsable du traitement
contact@solmeria.co
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@solmeria.co
2. Données collectées et finalités
Solmeria collecte des données personnelles via les formulaires présents sur le site et, pour les membres connectés à la plateforme, via leur utilisation du service (pages et fiches consultées, actions effectuées), comme décrit ci-dessous.
Formulaire A, Qualification foncière (propriétaires IT)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Identification du propriétaire | Intérêt légitime |
| Email, téléphone | Contact et suivi de dossier | Intérêt légitime |
| Localisation du terrain | Analyse d'éligibilité | Exécution d'un service |
| Surface approximative | Analyse d'éligibilité | Exécution d'un service |
| Type de terrain | Analyse d'éligibilité | Exécution d'un service |
| Disponibilité au contact | Gestion des rendez-vous | Consentement |
Ces données sont transmises, sous accord de confidentialité (NDA), aux développeurs partenaires dans le but de mise en relation. Le propriétaire est informé de cette transmission avant toute soumission du formulaire.
Lorsqu'un développeur acquiert un lead, il peut enregistrer des jalons d'avancement de projet et ouvrir des demandes de service se rapportant au projet. Ces informations sont traitées par Solmeria pour gérer la relation de marché et ne sont pas partagées au-delà de Solmeria, du chargé d'affaires assigné et de la société du développeur acquéreur (ses membres et ses administrateurs).
Formulaire B, Demande d'accès marketplace (professionnels B2B)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Identification du contact | Exécution d'un contrat |
| Email professionnel | Communication et accès | Exécution d'un contrat |
| Société, fonction | Qualification du profil | Intérêt légitime |
| Pays, technologies recherchées | Personnalisation de l'accès | Intérêt légitime |
| Stade de recherche | Qualification commerciale | Intérêt légitime |
Formulaire C, Dépôt de projet (cédants)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Coordonnées professionnelles | Identification du cédant | Exécution d'un contrat |
| Informations projet | Instruction du dossier | Exécution d'un contrat |
| Documents projet | Qualification technique | Exécution d'un contrat |
Les données de projet sont traitées sous strict accord de confidentialité et ne sont transmises à aucun tiers sans accord préalable du déposant.
Formulaire D, Contact général (toutes langues)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom, profil | Identification et orientation de la demande | Consentement |
| Email, téléphone (optionnel) | Réponse à la demande | Consentement |
| Message libre | Compréhension du contexte | Consentement |
| Adresse IP | Prévention de l'abus | Intérêt légitime |
Une notification interne Slack (canal #activity) contient votre prénom et nom, votre profil et un email masqué (1er caractère + domaine) ; l'email complet et votre message nous sont transmis via Brevo sur notre boîte interne. Le consentement exprimé via la case à cocher est enregistré verbatim aux fins de preuve.
Formulaire E, Question sur une annonce (marketplace)
Lorsqu'un visiteur ou un membre pose une question au sujet d'une annonce de projet, nous traitons les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Identification | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
| Email professionnel | Réponse à la question | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
| Société | Routage et qualification | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Texte de la question | Compréhension et réponse | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
| Référence de l'annonce | Rattachement au projet | Mesures précontractuelles (art. 6-1-b) |
Le nom, la société et la question sont transmis en interne par email (Brevo, FR/UE) et en notification interne Slack (canal #activity) (Slack Technologies, Inc., USA, clauses contractuelles types UE), comme pour la demande de mise en relation. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre et sont conservées selon la durée « contacts B2B ».
Traitement F, Qualification technique d'un terrain avant contact
Avant d'appeler un propriétaire dont le terrain nous a été signalé, notre équipe réalise une analyse technique du site : elle vérifie ce que le réseau électrique peut accueillir, quel zonage d'urbanisme s'applique, et quels risques naturels sont recensés. Cette analyse sert à savoir si un projet est envisageable avant d'engager la conversation, et donc à ne pas solliciter inutilement un propriétaire dont le terrain ne s 'y prête pas.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Références cadastrales des parcelles | Délimiter le terrain analysé | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Coordonnées géographiques du site | Interroger les bases publiques au bon endroit | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Adresse postale voisine | Localiser le terrain dans l'outil du gestionnaire de réseau, qui ne fonctionne que par adresse | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Référence interne du lead | Rattacher l'analyse au dossier | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Vues cartographiques du terrain (photographie aérienne, cadastre, zonage, relief) | Illustrer l'analyse : occupation réelle du sol, limites de propriété, contraintes d'urbanisme et d'environnement | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Distance à l'habitation la plus proche | Vérifier les reculs imposés par le règlement d'urbanisme et dimensionner l'étude acoustique | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
Précision sur l'adresse voisine, qui peut être celle d'un tiers. Beaucoup de terrains agricoles n'ont pas d'adresse postale, alors que l'outil de cartographie du gestionnaire de réseau ne se pilote que par adresse. Nous retenons donc l'adresse recensée la plus proche du terrain, qui est parfois celle d'une habitation voisine. Elle est utilisée uniquement comme repère de localisation : elle n'est jamais contactée, jamais enrichie, jamais rapprochée d'une identité, et ne sert qu'à rendre l'analyse reproductible. Nous avons retenu l'intérêt légitime après avoir mis en balance cette atteinte, très limitée puisqu'aucune sollicitation n'en découle, et l'alternative, qui consisterait à ne pas pouvoir qualifier un terrain avant d'appeler son propriétaire.
Précision sur les vues cartographiques.Nous conservons, avec chaque analyse, des vues du terrain composées à partir des fonds ouverts de l'IGN : photographie aérienne, plan cadastral, zonage d'urbanisme, servitudes, milieux naturels, relief. Ces fonds sont publics et consultables par quiconque sur le Géoportail ; ce que nous ajoutons est leur cadrage sur les parcelles concernées et leur conservation. Elles sont stockées dans un espace privé, accessibles uniquement par des liens de courte durée émis après vérification du compte, et elles sont supprimées en même temps que l'analyse.
Précision sur le voisinage bâti.Le règlement d'urbanisme impose des distances de recul et l'étude acoustique se dimensionne sur la distance à la première habitation. Nous relevons donc, dans la base topographique de l'IGN, la distance au bâtiment résidentiel le plus proche. Seule cette distance est conservée : ni adresse, ni position, ni aucune information sur le bâtiment ou ses occupants.
Précision sur la lecture du règlement d'urbanisme. Le chapitre du règlement de PLU applicable à la zone, document public publié par la commune, est transmis à notre sous-traitant Anthropic (voir section 4) pour en établir une lecture. Cette requête ne contient ni identité, ni référence cadastrale, ni coordonnées : seuls le nom de la commune, le code de zone et l'extrait du règlement y figurent.
Les données de ce traitement sont conservées dans notre infrastructure (Supabase, UE) et l'analyse produite reste un document interne. Les bases publiques interrogées sont listées à la section 4.
Traitement H, Reprise de l'historique d'achats de l'extranet Ferme Solaire
Les développeurs partenaires qui achetaient des contacts de propriétaires sur l'extranet Ferme Solaire passent sur Solmeria. Lorsqu'un partenaire migre, nous reprenons son historique d'achats pour qu'il puisse poursuivre le suivi de ses projets, et pour conserver la trace de ces ventes une fois l'extranet arrêté. La reprise ne transmet aucune donnée nouvelle : le partenaire avait déjà reçu ces contacts. Aucun message n'est envoyé aux propriétaires à cette occasion.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email et téléphone du propriétaire, tels que transmis au partenaire lors de l'achat | Permettre au partenaire de poursuivre le projet | Exécution du contrat avec le partenaire (art. 6-1-b) |
| Date, prix, avoir, étapes du projet déclarées (promesse de bail : date, puissance, surface) | Suivi des projets, trace comptable des ventes | Exécution du contrat avec le partenaire (art. 6-1-b) |
| Email professionnel du salarié du partenaire qui a passé l'achat | Rattacher ses achats à son compte Solmeria lorsqu'il le crée | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
Ces données sont hébergées dans notre infrastructure (Supabase, UE). Seuls la société partenaire acheteuse et nos administrateurs y ont accès. Un salarié qui n'a pas de compte Solmeria peut exercer ses droits auprès de nous avec l'email qu'il utilisait sur l'extranet.
Traitement I, Bugs et suggestions des membres
Depuis le menu de l'application, un membre peut nous signaler un bug ou suggérer une amélioration. Nous conservons son message, la page de l'application d'où il l'a envoyé (le chemin seul, sans paramètres), les échanges qui suivent et notre réponse de clôture, afin de traiter la demande et d'améliorer le service. Base légale : exécution du contrat d'accès à la plateforme (art. 6-1-b). La demande est visible par les membres de la société du demandeur et par notre équipe. Le message est transmis par email à notre équipe commerciale (Brevo, UE). Une notification interne Slack (canal #activity, Slack Technologies, Inc., États-Unis, clauses contractuelles types) signale la demande sans en reprendre le texte. Les demandes sont conservées 36 mois après leur clôture, et au plus 36 mois après leur envoi si elles restent ouvertes.
Traitement J, Sécurité des comptes professionnels
Pour qu'une personne qui a quitté une société cliente ne garde pas l'accès à la plateforme, nous demandons à chaque membre, tous les 30 jours, de confirmer qu'il contrôle toujours l'adresse email de son compte, en saisissant un code à 6 chiffres que nous lui envoyons par email (Brevo, UE). Tant que le code n'est pas saisi, l'accès à la plateforme est interrompu. Nous conservons la date de la dernière confirmation, le code sous forme hachée (empreinte irréversible) pendant 10 minutes, le nombre de tentatives, et un journal des envois et des tentatives qui comprend l'adresse IP.
Tous les trois mois, nous demandons aux administrateurs de chaque société cliente de vérifier la liste de ses utilisateurs. L'email qui leur est adressé indique seulement le nombre d'utilisateurs actifs et le nombre de ceux qui n'ont pas confirmé leur adresse depuis plus de 30 jours, sans aucun nom. Sur la page équipe de la plateforme, les administrateurs de votre société voient, pour chaque membre, si son adresse n'a pas été confirmée depuis plus de 30 jours. Ils ne voient ni vos dates de connexion ni votre activité sur la plateforme. Si la revue reste sans réponse pendant 30 jours, notre équipe en est prévenue par une notification interne Slack (canal #alerts, Slack Technologies, Inc., États-Unis, clauses contractuelles types UE) qui ne contient que le nom de la société. Il en va de même, sur le canal #activity, lorsqu'un administrateur en retire un autre.
Base légale : notre intérêt légitime et celui de la société cliente (art. 6-1-f) à protéger les comptes, les fiches confidentielles et les achats faits au nom de la société, au titre de la sécurité du traitement (art. 32). Ces informations servent à gérer les accès, pas à suivre votre activité. Durées de conservation : voir la section 3.
Nous conservons aussi pendant 24 mois un journal des fiches détaillées que vous ouvrez lorsque votre société a un contrat pour le produit et le pays de la fiche (date, adresse IP). Il sert à la sécurité des accès et à garder la preuve qu'une fiche vous a été présentée. L'équipe Solmeria peut le consulter nominativement ; un cédant n'en voit que le nombre de consultations de ses annonces, sans aucun nom. Il sert enfin à vous signaler, à vous seul, les fiches que vous avez déjà ouvertes (mention « Déjà consultée »), usage compatible avec les finalités précédentes et fondé sur la même base légale (art. 6-1-f). Vous pouvez vous opposer à cette mention en écrivant à dpo@solmeria.co; cette opposition vaut aussi pour le suivi d'activité décrit ci-dessous (traitement K), et inversement.
Traitement K, Activité sur la plateforme
Lorsque vous êtes connecté, nous enregistrons les pages de la plateforme que vous consultez, dont les fiches que vous ouvrez, avec leur date. Croisées avec vos favoris (y compris l'historique de ceux que vous ajoutez et retirez), vos questions, vos demandes de mise en relation, vos achats, vos recherches enregistrées et votre usage des outils (cartographie, simulateur ACC, téléchargements KML), ces données permettent à notre équipe de voir quelles sociétés et quels membres s'intéressent à un produit et à un pays, et quelles fiches sont les plus consultées. Nous nous en servons pour mesurer l'usage du service, l'améliorer et suivre la relation commerciale avec votre société, par exemple pour vous proposer des fiches proches de celles que vous consultez ou un contrat adapté.
Seule l'équipe Solmeria y a accès. Ces informations ne sont communiquées ni aux autres membres, ni aux administrateurs de votre société, ni aux cédants. Le propriétaire d'un bien voit seulement, pour son annonce, le nombre de consultations et le nombre de sociétés distinctes qui l'ont consultée, sans aucun nom, ainsi que le nom des sociétés qui ont obtenu ses coordonnées et la date. Base légale : notre intérêt légitime (art. 6-1-f) à gérer la relation avec nos clients professionnels et à améliorer le service. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à dpo@solmeria.co: vous n'apparaîtrez plus dans ces suivis, ni nominativement ni dans les chiffres. Durées de conservation : voir la section 3.
Traitement L, Achats de leads au sein de votre société
Lorsque vous achetez un lead, les autres membres actifs de votre société en sont prévenus dans les notifications de la plateforme (icône cloche) : votre nom, la fiche et le type d'achat. Les administrateurs de votre société reçoivent en copie l'email de confirmation de l'achat, qui contient les coordonnées du propriétaire, et, le 1er de chaque mois, un récapitulatif des achats du mois précédent : fiche, commune, nom de l'acheteur, date, prix et jalons déclarés. Ils peuvent désactiver ce récapitulatif dans leurs réglages de notifications.
Base légale : l'exécution du contrat avec votre société (art. 6-1-b), dont les administrateurs encadrent les achats faits en son nom, et notre intérêt légitime et celui de votre société (art. 6-1-f) pour les informations vous concernant en tant que membre. Ces envois sont distincts du suivi décrit au traitement K. Durées de conservation : voir la section 3.
Traitement M, Espace propriétaire
Responsable du traitement : Ferme Solaire SAS, qui exploite Solmeria (voir la section 1). Lorsque votre terrain, votre toiture ou votre site est présenté aux développeurs sur Solmeria, nous pouvons vous ouvrir un espace personnel. Il est ouvert sur invitation uniquement, à l'adresse email figurant dans le dossier de votre projet : aucune inscription libre n'est possible. Cet espace vous permet de suivre votre projet : la date à laquelle il a été proposé aux développeurs, son état, le nombre de consultations de votre annonce et le nombre de sociétés distinctes qui l'ont consultée, ainsi que le nom de chaque société (nom commercial ou, à défaut, raison sociale) ayant obtenu vos coordonnées et la date à laquelle elle les a obtenues. Vous pouvez y indiquer où en est votre projet, en choisissant l'une des quatre réponses proposées. Le contenu technique de l'annonce n'y est pas présenté.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email, prénom, nom, issus du dossier de votre projet ; langue de vos emails, déduite du pays de votre bien | Ouverture du compte, invitation, envoi des codes de connexion | Intérêt légitime (art. 6-1-f) : vous permettre de suivre le projet que vous nous avez confié |
| Code de connexion à 6 chiffres, conservé sous forme hachée | Connexion sans mot de passe | Intérêt légitime (art. 6-1-f) : sécuriser l'accès à votre espace (art. 32) |
| Journal des invitations, des envois de codes, des connexions et des tentatives, avec l'adresse IP ; dates de première et de dernière connexion ; compteurs anti-abus par adresse IP | Sécurité du compte, prévention des abus, application des durées de conservation | Intérêt légitime (art. 6-1-f) : sécuriser l'accès à votre espace (art. 32) |
| Réponse choisie sur l'état du projet (parmi quatre), sa date et l'historique de vos réponses, journalisés avec l'adresse IP | Suivi de votre projet par notre équipe, qui peut en conséquence mettre à jour ou retirer votre annonce | Intérêt légitime (art. 6-1-f) : ne présenter aux développeurs que des biens encore disponibles |
| Choix de recevoir nos actualités, avec la version du texte accepté, sa langue et sa date | Envoi des actualités Solmeria destinées aux propriétaires (au plus un email par mois), preuve du consentement | Consentement (art. 6-1-a), retirable à tout moment dans votre espace ou par le lien présent dans chaque email |
Origine des données.Les données de votre espace proviennent du dossier constitué lorsque vous nous avez confié votre projet : vos échanges avec notre équipe, le formulaire que vous avez rempli, ou la personne qui nous a signalé votre bien. Les chiffres de consultation proviennent de l'activité des développeurs sur la plateforme. Les données de votre espace sont hébergées dans notre infrastructure (Supabase, UE, Irlande). Les emails de l'espace (invitation, codes de connexion, actualités) sont acheminés par Brevo (France, UE).
Communication de vos coordonnées aux développeurs. Votre prénom, votre nom, votre adresse email, votre téléphone et vos préférences de contact peuvent être communiqués à un développeur professionnel, inscrit et vérifié sur Solmeria, qui les achète depuis l'annonce de votre bien afin de vous proposer un projet. C'est l'objet même de la présentation de votre bien. Base légale : notre intérêt légitime à mettre en relation les propriétaires qui nous ont confié leur projet avec des développeurs, qui rejoint le vôtre à recevoir des propositions (art. 6-1-f). Le développeur est ensuite seul responsable de l'usage qu'il fait de vos coordonnées. Vous pouvez vous opposer à cette communication à tout moment (voir « Votre droit d'opposition » ci-dessous). Le nom des sociétés qui ont obtenu vos coordonnées, sur Solmeria ou via l'extranet Ferme Solaire, et la date figurent dans votre espace, pour les biens qui y sont rattachés. Pour un bien qui n'y figure pas, vous pouvez en obtenir la liste en écrivant à dpo@solmeria.co. Lorsqu'un achat fait l'objet d'un avoir, le développeur n'a plus accès à vos coordonnées sur la plateforme et sa société reste mentionnée dans votre espace. Nous conservons alors, pour preuve en cas de litige, la trace de ce qui lui a été communiqué. Cette trace, accessible à nos seuls administrateurs, est conservée 5 ans à compter de la décision d'avoir. Un avoir ne supprime pas les informations que le développeur aurait déjà conservées de son côté.
Notifications internes.Notre équipe est informée par une notification Slack (canal interne, Slack Technologies, Inc., États-Unis, clauses contractuelles types UE) de l'ouverture de votre espace et de chaque envoi d'un code par notre équipe, de votre première connexion, de chaque réponse que vous donnez sur l'état du projet (avec la réponse choisie) et de la fermeture de votre espace. Ces notifications ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse email, ni votre téléphone : seulement le type de projet, le pays, la commune et un lien vers notre outil interne, réservé à notre équipe. Elles sont conservées dans Slack sans durée limitée.
Votre droit d'opposition. Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier, vous opposer à ce que votre bien soit présenté aux développeurs et à ce que vos coordonnées leur soient communiquées (article 21 du RGPD), en écrivant à dpo@solmeria.co. Nous retirons alors vos annonces de la plateforme, nous cessons toute nouvelle communication de vos coordonnées et nous fermons votre espace. Vous pouvez aussi demander la seule fermeture de votre espace : votre compte est alors supprimé, et votre bien reste présenté aux développeurs.
Vos autres droits.Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité s'exercent de la même façon, par email à dpo@solmeria.co(voir la section 6). Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Mémoire de votre refus.Lorsque vous vous opposez, demandez la fermeture de votre espace ou l'effacement de vos données, nous ne conservons pas votre adresse email elle-même, seulement une empreinte (hachage) qui permet de la reconnaître si elle nous est de nouveau soumise, afin de ne plus jamais vous ouvrir d'espace ni vous envoyer de code de connexion. Base légale : le respect de votre opposition, qui suppose de nous en souvenir (articles 6-1-c et 21 du RGPD). Cette empreinte est conservée aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre opposition. Durées de conservation : voir la section 3.
Traitement N, Formulaires d'événements et téléchargement d'études
Lorsque vous vous inscrivez via un formulaire d'événement ou demandez une étude publiée sur le site, nous collectons votre prénom, votre nom, votre adresse email professionnelle, votre société, le type de société, votre pays et, si vous la renseignez, votre fonction. Nous enregistrons également vos choix de consentement, une empreinte (hachage) de votre adresse IP associée à votre demande, votre adresse IP dans nos journaux de sécurité, les paramètres de campagne de la page d'origine (UTM) et, le cas échéant, l'ouverture du lien vers l'étude qui vous est envoyé par email.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous envoyer l'étude demandée (PDF par email et lien de téléchargement suivi, valable 90 jours) | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b) |
| Vous adresser par email un suivi commercial portant sur des offres liées à votre activité professionnelle, si vous êtes un professionnel situé en France et utilisez une adresse email professionnelle | Notre intérêt légitime (art. 6-1-f). Vous pouvez vous y opposer lors de la collecte, puis à tout moment via le lien présent dans chaque email. |
| Ce même suivi commercial dans tous les autres cas (particuliers, y compris les propriétaires fonciers, et contacts situés hors de France) | Votre consentement (art. 6-1-a), que vous pouvez retirer à tout moment |
| Alerte interne à notre équipe commerciale (nom, société, adresse email partiellement masquée ; un propriétaire foncier n'est jamais nommé) | Notre intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Sécurité et prévention des abus (vérification anti-robot, limitation du nombre de demandes) | Notre intérêt légitime (art. 6-1-f) |
Membres connectés.Lorsqu'un membre connecté à la plateforme télécharge une étude, nous enregistrons ce téléchargement (compte, société, page d'origine) et en informons notre équipe commerciale.
Destinataires et sous-traitants. Supabase (hébergement des données, Union européenne), Brevo (envoi des emails, Union européenne), Slack (messagerie interne, États-Unis, transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et les clauses contractuelles types) et Cloudflare Turnstile (vérification anti-robot, États-Unis, transfert encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et les clauses contractuelles types).
Durées de conservation. 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative (prospects), puis suppression. Journaux de sécurité contenant des adresses IP : 12 mois.
Vos droits.Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, d'un droit d'opposition (article 21 du RGPD), notamment à la prospection, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à dpo@solmeria.co(voir la section 6). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (voir la section 8).
3. Durées de conservation
| Catégorie | Durée active | Archivage |
|---|---|---|
| Leads propriétaires | 3 ans après dernier contact | 5 ans (prescription civile) |
| Contacts B2B | 5 ans après dernier contact | 5 ans (prescription commerciale) |
| Navigation et cookies | 13 mois maximum | Non archivées |
| Activité sur la plateforme, mesure d'usage (pages et fiches consultées) | 12 mois | Non archivée |
| Journal de consultation des fiches | 24 mois | Non archivé |
| Logs de connexion | 12 mois | Obligation légale |
| Préférences de newsletter | Durée du compte | Supprimées avec le compte |
| Journal d'envoi de la newsletter | 13 mois | Non archivé |
| Vues enregistrées et réglages d'alerte | Durée du compte | Supprimés avec le compte |
| Notifications dans l'application | 180 jours | Non archivées |
| Journal d'envoi du récapitulatif des vues | 180 jours | Non archivé |
| Notifications d'achat dans l'application | 180 jours | Non archivées |
| Journal d'envoi du récapitulatif mensuel des achats | 13 mois | Non archivé |
| Codes de vérification de l'adresse email et tentatives erronées | 10 minutes pour les codes, 24 heures pour les tentatives ; supprimés au plus tard le lendemain | Non archivés |
| Journal de vérification de l'adresse email | 12 mois | Non archivé |
| Revues d'équipe et leur journal | 24 mois après la confirmation | Non archivées |
| Espace propriétaire jamais activé | 12 mois après la dernière invitation (rattachement d'une annonce ou envoi d'un code) | Supprimé |
| Espace propriétaire sans annonce rattachée | 30 jours après le retrait de la dernière annonce rattachée | Supprimé |
| Espace propriétaire inutilisé | 36 mois sans connexion, sans réponse sur l'état du projet et sans nouvelle invitation | Supprimé |
| Codes de connexion de l'espace propriétaire | Valables 15 minutes, ou 24 heures pour un code envoyé par notre équipe ; supprimés dans les 48 heures suivant leur expiration | Non archivés |
| Compteurs anti-abus de l'espace propriétaire (demandes de code par adresse IP, codes erronés) | 2 jours | Non archivés |
| Journal des connexions, des envois de codes et des tentatives de l'espace propriétaire (avec adresse IP) | 12 mois | Non archivé |
| Journal des invitations et des annonces rattachées | Durée de l'espace | Supprimé avec l'espace |
| Réponses sur l'état du projet, leur historique et leur journal (avec adresse IP) | Durée de l'espace | Supprimés avec l'espace |
| Choix relatif aux actualités propriétaires et sa preuve (version du texte, langue, date) | Durée de l'espace | Supprimés avec l'espace |
| Coordonnées communiquées lors d'un achat | Avec l'achat, conservé 10 ans au titre des pièces comptables | Supprimées avec l'achat |
| Coordonnées communiquées lors d'un achat ayant fait l'objet d'un avoir (preuve) | 5 ans à compter de la décision d'avoir | Supprimées |
| Empreinte de l'adresse email d'un propriétaire qui s'est opposé, a fermé son espace ou demandé l'effacement | Aussi longtemps que nécessaire au respect de sa demande | Non archivée |
| Notifications internes Slack de l'espace propriétaire | Sans durée limitée | Non archivées |
| Demandes d'étude et inscriptions aux événements (prospects, traitement N) | 3 ans après le dernier contact à votre initiative | Supprimées |
| Journaux de sécurité des formulaires d'événements et d'études (avec adresse IP) | 12 mois | Non archivés |
Newsletter hebdomadaire
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Base légale :l'exécution du contrat d'accès à la plateforme (article 6.1.b du RGPD). Ce service porte sur des recherches que vous avez créées vous-même.
Données utilisées :le nom et les filtres de la vue (dont le texte de recherche, traduit par DeepL pour être appliqué), votre adresse professionnelle et votre prénom pour l'email, et un journal d'envoi indiquant la date et le nombre de fiches signalées. L'email est acheminé par Brevo.
Désactivation :vue par vue, ou pour l'email seul, depuis l'onglet Notifications de votre compte, ou par le lien présent dans chaque email. Cela ne change rien à la newsletter.
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Pour savoir quelles pages publiques sont explorées par les moteurs de recherche et les assistants IA (notamment Google, Bing, ChatGPT, Perplexity et Claude) et lesquelles nous amènent des visiteurs depuis ces services, nous comptons chaque jour, par page, les passages de leurs robots et les visites qui en proviennent. Seuls le nom du robot ou du service, la page publique et le jour sont conservés : ni adresse IP, ni identifiant de navigateur, ni cookie, ni compte. Le navigateur ou le robot transmet son identifiant (User-Agent) et la page d'origine (Referer) : nous les lisons au moment de la requête pour la classer, sans les enregistrer. Ces compteurs ne permettent pas de vous identifier et sont conservés 25 mois. Nous recevons aussi de Google Search Console et de Bing Webmaster Tools des statistiques agrégées par page (clics, impressions, position), conservées 36 mois.
Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à mesurer et améliorer la visibilité du site. Cette mesure ne dépose aucun cookie.
4. Destinataires des données
Équipe Ferme Solaire SAS, accès interne limité aux personnes en charge du traitement.
Brevo(France, Union européenne) pour l'acheminement de nos emails, y compris la newsletter hebdomadaire.
Anthropic PBC (États-Unis) pour la rédaction automatisée des descriptions de fiches publiées dans la newsletter. Seules des caractéristiques du terrain lui sont transmises (région, département, surface, puissance, distance au raccordement, classifications réglementaires) : ni identité, ni coordonnées, ni localisation précise. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Développeurs partenaires, uniquement dans le cadre du service de mise en relation (formulaire A), après signature d'un NDA et avec information préalable de l'utilisateur.
Développeurs professionnels inscrits et vérifiés sur la plateforme Solmeria, pour les coordonnées des propriétaires qu'ils achètent afin de leur proposer un projet (voir le traitement M, section 2).
Sociétés professionnelles validées sur la plateforme Solmeria : pour les opportunités foncières publiées, seuls des attributs non identifiants et non localisantsdu terrain (région, département, surface, nature du projet, distance au raccordement) sont visibles, sans contrat spécifique à l'opportunité. Les données de localisation précise (coordonnées GPS, parcelles cadastrales, commune, adresse) et l'identité du propriétaire ne sont jamais accessibles sans la signature du contrat de mise en relation correspondant. Lorsqu'un développeur achète le contact du propriétaire, ce contact est envoyé à l'acheteur et, en copie, aux administrateurs de sa société.
Administrateurs de la société acheteuse: copie de l'email de confirmation d'achat, qui contient le contact du propriétaire (nom, prénom, email et téléphone). Ils encadrent les achats faits au nom de leur société. Une fois envoyées, ces copies restent dans les boîtes de leurs destinataires : nous ne pouvons pas les y effacer ; la société acheteuse les détient sous sa propre responsabilité, et le propriétaire peut exercer ses droits (effacement, opposition) pour ces copies auprès d'elle.
Sous-traitants techniques :
| Prestataire | Usage | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Brevo (Sendinblue) | Emails automatiques, dont la newsletter et les alertes des vues enregistrées | France / UE | RGPD compliant |
| Slack Technologies, Inc. | Notifications internes (leads, alertes de sécurité, espace propriétaire, sans nom ni coordonnées des propriétaires) | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Supabase Inc. | Base de données backend | UE, Irlande (région eu-west-1) | Hébergement dans l'UE |
| Google (GA4 / GTM) | Analyse d'audience | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Airtable | CRM, gestion des leads | USA | Clauses contractuelles types UE |
| PandaDoc | Signature NDA | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Calendly | Prise de rendez-vous | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Vercel | Hébergement du site | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Axeptio SAS | Gestion du consentement (CMP) | France / UE | Pas de transfert hors UE |
| Services publics de données ouvertes : IGN (cadastre, Géoportail de l'urbanisme, registre parcellaire graphique), Base Adresse Nationale, Géorisques (BRGM), ODRÉ (RTE), Caparéseau (RTE et Enedis) | Interrogés lors de la qualification technique d'un terrain (traitement F). Seules des coordonnées géographiques leur sont transmises, jamais une identité | France / UE | Pas de transfert hors UE |
| komoot GmbH (service Photon) et IGN (Géoplateforme) | Recherche de lieu sur les cartes de la plateforme : seul le texte saisi (commune, département, adresse) leur est transmis, depuis nos serveurs, sans identité ni adresse IP | Allemagne et France / UE | Pas de transfert hors UE |
| DeepL SE | Traduction automatique (requêtes de recherche et résumés courts des fiches) | Allemagne / UE | Pas de transfert hors UE |
| Anthropic PBC | Traitement automatisé du contenu des fiches (traduction, génération de descriptions, extraction de données) et lecture des règlements d'urbanisme publics lors de la qualification technique d'un terrain (traitement F) | USA | Clauses contractuelles types UE |
| Cloudflare, Inc. (Turnstile) | Vérification anti-robot des formulaires d'événements et d'études (traitement N) | USA | Data Privacy Framework UE-États-Unis et clauses contractuelles types UE |
Nous ne vendons aucune donnée personnelle à des fins publicitaires. Seule exception, décrite au traitement M : les coordonnées d'un propriétaire qui nous a confié son projet sont communiquées, à titre onéreux, à un développeur vérifié qui souhaite lui proposer un projet sur son bien.
5. Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants sont établis hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et, pour les utilisateurs italiens, au D.Lgs. 196/2003 modifié par D.Lgs. 101/2018, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification, corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement, demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation, restreindre le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité, recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition, s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement, à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits : dpo@solmeria.coou par courrier à Ferme Solaire SAS, 25 avenue Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence. Réponse dans un délai d'un mois.
7. Cookies et traceurs
| Type | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies de session (navigation) | Session | Non (essentiels) |
| Préférence de langue (sol_lang_pref) | 12 mois | Non (fonctionnel) |
| Consentement Axeptio (axeptio_authorized_vendors) | ~12 mois | Non (essentiel, mémorise le choix de consentement) |
| Google Analytics 4 | 13 mois | Oui |
| Google Tag Manager | Selon balises actives | Oui |
| Cookies publicitaires | 6 mois | Oui |
| Cloudflare Turnstile (vérification anti-robot des formulaires, peut déposer des identifiants techniques) | Selon Cloudflare | Non (strictement nécessaire à la sécurité) |
| Bandeau fermé (sol_promo_bess_bar, sol_promo_bess_dash) | 180 jours | Non (préférence strictement nécessaire) |
La gestion des préférences est accessible via le bandeau de consentement affiché à la première visite.
Lors de votre première visite, avant tout dépôt de cookie, nous utilisons le pays associé à votre adresse IP, fourni par notre hébergeur / CDN au moment de la connexion, dans le seul but de vous rediriger vers la version linguistique appropriée du site et d'initialiser le cookie sol_lang_prefsur cette langue. Le pays déduit de l'IP est utilisé de manière transitoire pour ce routage et n'est pas conservé à d'autres fins. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le sélecteur de langue. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), afficher le site dans la langue probable de l'utilisateur.
8. Autorités de contrôle compétentes
France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr
Italie : Garante per la Protezione dei Dati Personali, www.garanteprivacy.it
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.