Urbanisme d'un BESS : déclaration préalable, permis de construire et ICPE
Un BESS ne demande aucune autorisation sous 5 m² d'emprise, une déclaration préalable jusqu'à 20 m² (instruite en un mois) et un permis de construire au-delà (trois mois). Le poste de livraison compte dans l'emprise. Une déclaration ICPE s'ajoute au-delà de 600 kW de puissance de charge. Sous 1 MW, Enedis classe l'unité en type A, la catégorie technique la plus légère.
Données arrêtées au 30 septembre 2026.

Ce que change chaque seuil
Quelques chiffres décident de la lourdeur d'un projet. Ils ne portent pas tous sur la même grandeur : surface, puissance de charge, puissance de l'unité. Les connaître, c'est savoir où placer son projet.
| Règle | Seuil | Ce que cela change | Texte |
|---|---|---|---|
| Autorisation d'urbanisme | 5 m² · 20 m² | Rien à déposer sous 5 m². Déclaration préalable jusqu'à 20 m² d'emprise, instruite en 1 mois. Permis de construire au-delà, instruit en 3 mois. | Code de l'urbanisme, R.421-2, R.421-9, R.423-23 |
| Installation classée (ICPE) | 600 kW | Déclaration au-delà de 600 kW de puissance de charge. | Rubrique 2925-2 |
| Catégorie technique Enedis | 1 MW | Sous 1 MW, deux certificats en moins et pas de boîtier de téléconduite. | Enedis NMO-RES_026E |
| Basse tension | 250 kVA | Au-delà, raccordement en HTA avec un poste de livraison privé. | Arrêté du 9 juin 2020 |
| Plafond du HTA | 12 MW · 17 MW | 17 MW par dérogation, avec un raccordement en antenne au poste source. Au-delà, HTB. | Arrêté du 9 juin 2020 |