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Urbanisme d'un BESS : déclaration préalable, permis de construire et ICPE

Un BESS ne demande aucune autorisation sous 5 m² d'emprise, une déclaration préalable jusqu'à 20 m² (instruite en un mois) et un permis de construire au-delà (trois mois). Le poste de livraison compte dans l'emprise. Une déclaration ICPE s'ajoute au-delà de 600 kW de puissance de charge. Sous 1 MW, Enedis classe l'unité en type A, la catégorie technique la plus légère.

Données arrêtées au 30 septembre 2026.

20 m² d’emprise au sol : au-delà, permis de construire

Ce que change chaque seuil

Quelques chiffres décident de la lourdeur d'un projet. Ils ne portent pas tous sur la même grandeur : surface, puissance de charge, puissance de l'unité. Les connaître, c'est savoir où placer son projet.

RègleSeuilCe que cela changeTexte
Autorisation d'urbanisme5 m² · 20 m²Rien à déposer sous 5 m². Déclaration préalable jusqu'à 20 m² d'emprise, instruite en 1 mois. Permis de construire au-delà, instruit en 3 mois.Code de l'urbanisme, R.421-2, R.421-9, R.423-23
Installation classée (ICPE)600 kWDéclaration au-delà de 600 kW de puissance de charge.Rubrique 2925-2
Catégorie technique Enedis1 MWSous 1 MW, deux certificats en moins et pas de boîtier de téléconduite.Enedis NMO-RES_026E
Basse tension250 kVAAu-delà, raccordement en HTA avec un poste de livraison privé.Arrêté du 9 juin 2020
Plafond du HTA12 MW · 17 MW17 MW par dérogation, avec un raccordement en antenne au poste source. Au-delà, HTB.Arrêté du 9 juin 2020

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