Louer un terrain agricole : fermage ou bail solaire, combien rapporte un hectare ?Origination foncière PV au sol

Louer un terrain agricole : fermage ou bail solaire, combien rapporte un hectare ?

Un hectare de terre agricole se loue de deux façons très différentes. En fermage, c'est-à-dire la location à un agriculteur, le loyer n'est pas libre : un arrêté du préfet fixe un minimum et un maximum par département et par type de terre. En bail solaire, le loyer se négocie selon le projet. Sur les baux solaires observés, le loyer médian est de 4 000 euros par hectare et par an.

Vous possédez un terrain agricole et vous vous demandez combien il peut rapporter. Deux voies existent. La première est le fermage : vous le louez à un agriculteur, selon un loyer encadré par la loi. La seconde est le bail solaire : vous le louez à un producteur d'électricité solaire, selon un loyer négocié. Cette page compare les deux et explique comment chaque loyer est fixé.

Le fermage : un loyer encadré par le préfet

Le fermage est la location d'une terre agricole à un exploitant. Son loyer n'est pas libre. Il est fixé dans des limites précises par la loi, pour protéger à la fois le propriétaire et l'agriculteur.

Concrètement, chaque préfet publie un arrêté pour son département. Cet arrêté fixe, pour chaque catégorie de terre, un loyer minimum et un loyer maximum, exprimés en euros par hectare et par an. Pour connaître le loyer applicable chez vous, c'est donc l'arrêté de votre département qu'il faut lire.

Il n'existe pas de loyer de fermage national unique. Le montant dépend toujours du département et de la qualité de la terre.

Voici comment lire ce cadre, étape par étape.

  • Un minimum et un maximum : l'arrêté préfectoral fixe une fourchette par catégorie de terre, le loyer réel se négocie à l'intérieur.
  • Par département : chaque préfecture publie son propre arrêté, le montant diffère d'un département à l'autre.
  • Révisé chaque année : un indice national des fermages met à jour les loyers en cours, il s'établit à 123,06 pour l'année 2025.
  • Un exemple local : en 2024, pour les meilleures terres cultivables de la plaine dijonnaise, en Côte-d'Or, la fourchette allait de 133,41 à 177,89 euros par hectare et par an.

Retenez que l'exemple de la Côte-d'Or n'est qu'un exemple. Il ne vaut pas pour toute la France. Votre loyer de fermage dépend de l'arrêté de votre propre département et de la catégorie de votre terre.

Le bail solaire : un loyer négocié, souvent plus élevé

L'autre voie est de louer votre terrain à un producteur d'électricité solaire. Vous signez un bail de longue durée. Vous restez propriétaire pendant toute la durée du contrat et vous percevez un loyer régulier.

Ce loyer solaire n'est pas encadré par les arrêtés préfectoraux. Il se négocie projet par projet. Il dépend surtout de la quantité d'électricité que la centrale produira, pas de la seule surface du terrain.

Sur 76 baux renseignés, le loyer médian s'établit à 4 000 €/ha/an (fourchette 1 485 à 8 000 €/ha).
Données Solmeria, 76 baux renseignés

Cette fourchette montre à quel point les situations varient. Elle ne constitue pas un barème. Le loyer applicable à votre terrain dépend de son analyse précise et de la négociation avec le producteur. Le loyer solaire observé dépasse de loin un fermage comme celui de la plaine dijonnaise (133 à 178 euros par hectare et par an en 2024), mais l'écart dépend de votre département et tous les terrains ne sont pas retenus pour un projet solaire.

Pourquoi deux loyers aussi différents ?

Le fermage rémunère un usage agricole de la terre. Le bail solaire rémunère la production d'électricité. Ce ne sont donc pas les mêmes logiques.

En fermage, le loyer suit la qualité agricole de la terre et le cadre fixé par le préfet. En bail solaire, le loyer suit la production attendue d'électricité. Cette production dépend de l'ensoleillement, de la puissance que l'on peut installer et de la facilité à brancher la centrale au réseau.

La puissance d'une centrale se mesure en mégawatt-crête, c'est-à-dire la puissance maximale des panneaux en plein soleil. C'est la puissance maximale que les panneaux peuvent produire en plein soleil. Pour qu'un projet au sol soit viable, on vise en général au moins 1 mégawatt-crête, soit environ 1 hectare de terrain.

Quelles conditions pour qu'un terrain soit retenu en bail solaire ?

Un terrain n'est jamais retenu ou écarté sur un seul critère. C'est le croisement de plusieurs familles de critères qui compte. Un terrain favorable sur un point peut être écarté sur un autre.

Voici les quatre grandes familles de critères étudiées avant de proposer un bail solaire.

  • Nature et urbanisme : ce que votre terrain est aujourd'hui et ce que les règles de construction de la commune autorisent.
  • Surface et relief : la taille de la parcelle, sa forme et sa pente, un terrain plat ou en légère pente étant le plus favorable.
  • Raccordement au réseau électrique : la possibilité de brancher la future centrale, souvent le point décisif.
  • Environnement et patrimoine : les zones naturelles protégées et les risques, comme l'inondation.
Sur 2 964 terrains évalués, 60 % sont sur un réseau électrique non saturé et 40 % partiellement saturé.
Données Solmeria, 2 964 terrains proposés évalués

Nature du terrain et règles de construction

On examine d'abord à quoi sert votre terrain aujourd'hui. Il peut s'agir d'une friche agricole, d'une parcelle cultivée ou d'un terrain dégradé, comme une ancienne carrière ou une décharge. Les terrains déjà abîmés par une activité passée sont prioritaires. Une loi récente, dite loi de zéro artificialisation nette, cherche en effet à préserver les terres agricoles et à réutiliser les terrains déjà abîmés.

Ensuite, les règles de construction de votre commune sont déterminantes. Elles figurent dans le document d'urbanisme local, qui classe chaque terrain dans une zone. Chaque zone autorise ou non la construction d'une centrale, et il faut toujours lire le règlement écrit pour en être sûr.

Dans certains cas, l'activité agricole est maintenue sous les panneaux. On parle alors d'agrivoltaïsme, qui obéit à un cadre réglementaire spécifique.

Surface, forme et relief

La surface s'apprécie à partir des parcelles. Si plusieurs parcelles voisines vous appartiennent, il est possible de les regrouper pour atteindre une taille suffisante. Un terrain plat ou en légère pente est favorable, une forte pente complique l'installation.

D'autres éléments sont vérifiés pour juger du potentiel de votre terrain.

  • Exposition : une orientation plein sud est la plus favorable à la production.
  • Ensoleillement : la quantité de soleil reçue chaque année, qui varie fortement d'une région à l'autre.
  • Accès : une route permettant le passage des engins de chantier et l'entretien est nécessaire.
  • Évacuation de l'eau : l'état du drainage existant sur le terrain est à connaître.
Sur 6 695 terrains proposés, 16 % font moins de 5 hectares et 59 % dépassent 10 hectares : la location concerne aussi bien les petites parcelles que les grandes surfaces.
Données Solmeria, 6 695 terrains proposés

Raccordement au réseau : souvent le point décisif

Le raccordement, c'est la possibilité de brancher la future centrale au réseau électrique. C'est très souvent l'élément qui décide si un projet est réalisable. Un point y joue un rôle central : le poste source, l'endroit où le réseau à haute tension alimente le réseau local. On regarde sa distance par rapport à votre terrain et la place encore disponible pour y injecter de l'électricité.

Cette place disponible n'est pas illimitée. Lorsqu'elle est épuisée, on dit que le réseau est saturé. Un réseau saturé ou éloigné augmente fortement le coût du raccordement et allonge les délais. Un très bon terrain peut ainsi devenir non viable à cause d'un réseau trop chargé.

Environnement, risques et patrimoine

Certaines contraintes d'environnement peuvent empêcher totalement un projet. Les zones humides sur le terrain sont une contrainte forte, le plus souvent rédhibitoire. C'est aussi le cas d'un site européen de protection de la nature présent dans le périmètre du projet, ou d'un site classé. Le risque d'inondation est lui aussi examiné de près.

Ce risque est encadré par un plan de prévention du risque inondation, établi par les pouvoirs publics. Si votre terrain est classé en zone d'interdiction ou de prescription par ce plan, le projet est bloqué. S'il est hors zone à risque, cette contrainte ne s'applique pas.

36 % des terrains évalués (sur 5 140) se situent dans une commune soumise à un PPRi, plan de prévention du risque inondation.
Données Solmeria, 5 140 terrains proposés évalués

Et si le terrain est déjà loué à un agriculteur ?

C'est une situation fréquente et il faut l'anticiper. Une parcelle déjà louée en fermage ne se libère pas librement. Le fermier en place est protégé par la loi.

Changer l'usage du terrain, pour passer au solaire, suppose de mettre fin au bail agricole. Cette rupture est encadrée par le Code rural, à son article L411-32. Elle donne droit à une indemnisation du fermier.

La situation du fermier en place fait donc partie du montage. Elle doit être examinée dès le départ avec le producteur et, le cas échéant, avec un conseil compétent.

Terrain détenu à plusieurs

Lorsque le terrain a un seul propriétaire, la mise en location est simple du point de vue des accords à réunir. Lorsqu'il est détenu à plusieurs, dans ce qu'on appelle une indivision, tous les copropriétaires doivent donner leur accord pour signer le bail. Réunir cet accord en amont facilite l'avancement du projet.

Sur 3 080 propriétaires renseignés, 67 % détiennent leur terrain en propriété propre et 9 % en indivision.
Données Solmeria, 3 080 propriétaires renseignés

FAQ

  • Combien se loue un hectare de terre agricole en fermage ?

    Il n'existe pas de loyer national unique. Pour chaque département, le préfet publie un arrêté qui fixe un loyer minimum et un loyer maximum par hectare et par an, selon la catégorie de terre. Le loyer réel se négocie à l'intérieur de cette fourchette. Un indice national met à jour les loyers en cours chaque année, et il s'établit à 123,06 pour 2025. Pour connaître votre loyer, lisez l'arrêté de votre département.

  • Combien rapporte la location d'un hectare de terrain pour du solaire ?

    Sur les baux solaires observés, le loyer médian s'établit à 4 000 euros par hectare et par an, avec une fourchette large selon les projets. Ce loyer n'est pas encadré par les arrêtés préfectoraux : il se négocie. Le montant dépend surtout de la production attendue d'électricité, donc de l'ensoleillement et de la puissance installable, ainsi que des conditions de raccordement. Il ne dépend pas de la seule surface.

  • Le loyer solaire est-il plus élevé que le fermage ?

    Sur les baux solaires observés, le loyer médian dépasse de loin un fermage comme celui de la plaine dijonnaise (133 à 178 euros par hectare et par an en 2024). Pour votre terrain, comparez avec l'arrêté de votre département. Mais ce sont deux logiques différentes : le fermage rémunère un usage agricole, le bail solaire rémunère une production d'électricité. Tous les terrains ne sont pas retenus pour un projet solaire, car plusieurs familles de critères doivent être réunies.

  • Puis-je passer du fermage au solaire si mon terrain est déjà loué à un agriculteur ?

    Pas librement. Une parcelle déjà louée en fermage ne se libère pas facilement, car le fermier en place est protégé par la loi. Changer l'usage du terrain suppose de mettre fin au bail agricole, selon une procédure encadrée par le Code rural, à son article L411-32, qui donne droit à une indemnisation du fermier. Cette situation doit être examinée dès le départ.

  • Quelle surface minimale faut-il pour louer un terrain à un producteur solaire ?

    Il n'existe pas de seuil unique : la location concerne aussi bien de petites parcelles que de grandes surfaces. Pour qu'un projet au sol soit viable, on vise en général au moins 1 hectare, et il est possible de regrouper des parcelles voisines. C'est le croisement de la surface, du potentiel de production et du raccordement au réseau qui compte, plus que la seule surface.

Sources

  • Données Solmeria, 76 baux renseignés
  • Données Solmeria, 2 964 terrains proposés évalués
  • Données Solmeria, 6 695 terrains proposés
  • Données Solmeria, 5 140 terrains proposés évalués
  • Données Solmeria, 3 080 propriétaires renseignés

Tous nos guides : Louer son terrain pour le solaire →

Solmeria

Article etabli a partir des terrains proposes et des baux renseignes aupres des equipes d'origination Solmeria, agreges et anonymises.

Réponse sous 48 h, sans engagement.